Le site www.parfum-de-grasse.fr est exploité par SAS Laboratoire HBV qui vend des Parfums et Cosmétiques Bio ou Naturels. Son siège social est situé au 11 rue du Vallespir à Cabestany (66330) - Siret n°887 953 917 00010.
Préambule
Les compléments alimentaires ne peuvent se substituer à une bonne hygiène de vie, à un régime alimentaire sain, varié et équilibré.
Ce sont des compléments naturels à base de plantes destinés à votre bien être. Au moindre doute, n'hésitez pas à consulter votre médecin.
Nos conseils sont prodigués à titre indicatif et ne peuvent, en aucun cas, se substituer à l’avis de votre médecin qu’il convient de consulter.
Article 1 - Définitions
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SAS Laboratoire HBV et des Clients dans le cadre de la Vente en Ligne et la commercialisation des articles de la SAS Laboratoire HBV via le site www.parfum-de-grasse.fr proposés à la vente à tous les utilisateurs du site www.parfum-de-grasse.fr.
SAS Laboratoire HBV et les utilisateurs du site www.parfum-de-grasse.fr conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l'exclusion de tout article spécifique et temporaire préalablement présent sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
SAS Laboratoire HBV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site www.parfum-de-grasse.fr. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er février 2022.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site www.parfum-de-grasse.fr aux Clients.
Article 3 - Acceptation des présentes conditions générales de vente en ligne
Le fait, pour un client, de confirmer sa commande sur le site www.parfum-de-grasse.fr par un "double clic" (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) et dans la case à cocher "j'ai lu et accepté les conditions générales de vente" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Article 4 – Présentation et disponibilité des articles
Les produits proposés à la vente sur le site www.parfum-de-grasse.fr sont en principe disponibles et les stocks gérés en ligne.
La SAS Laboratoire HBV s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits proposés. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, SAS Laboratoire HBV s’engage à en informer le Client au plus vite et ce dernier aura le choix entre :
attendre la disponibilité,
remplacer l'article par un autre similaire au coût identique,
annuler l'article ou la commande entière et percevoir purement et simplement son remboursement sans indemnités de quelque sorte que ce soit.
Article 5 - Couverture géographique de l’offre
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et reste du monde, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
La liste des pays couverts est présentée au moment de l'inscription/ouverture de compte Client.
Article 6 - Création d’un compte client
La création d'un compte client sur le site www.parfum-de-grasse.fr n'est subordonnée à aucune obligation d'achat.
Toutes les données personnelles sont hébergées dans un environnement protégé. Le mot de passe choisi par chaque client est crypté.
Article 7 - Prise de commande
Le Client qui souhaite passer commande sur le site www.parfum-de-grasse.fr doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
- créer un "compte client" dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- constituer un "panier" en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits disponibles à la vente et commandés et la description des Produits disponibles à la vente et qu'il a donc pu se procurer les renseignements relatifs aux Produits qu'il a commandé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages, constitue une signature électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par SAS Laboratoire HBV de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et SAS Laboratoire HBV.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique. SAS Laboratoire HBV ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité d’un Produit.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la Consommation, SAS Laboratoire HBV se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 8 - Prix, Facturation et Conditions de validité
Le prix des articles vendus sur le site www.parfum-de-grasse.fr est indiqué respectivement par article et référence et s’entend en €uro, toutes taxes comprises et prennent en compte le taux de TVA française applicable au jour de la commande.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine, Corse et des DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à cette livraison sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. SAS Laboratoire HBV n’est pas tenu de vérifier les taxes et droits de douane éventuels ni d’en informer le client. Pour les connaître, le client est invité à se rapprocher des autorités compétentes du pays concerné.
Les prix s’entendent hors frais de port.
Le prix à payer lors de la validation de la commande s’entend du montant total de la commande, c’est-à-dire du montant total des articles choisis majoré des frais de livraison éventuels.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Toutefois, toute modification de taxe ou contribution, à la hausse ou à la baisse, sera répercutée sur le prix de vente des articles présents sur le site à compter de la date d’entrée en vigueur de cette modification.
Les frais de télécommunication ou de connexion inhérents à l’accès au site www.parfum-de-grasse.fr sont à la charge exclusive du Client.
Certains moteurs de recherche ou comparateurs de prix peuvent être amenés à faire référence au site www.parfum-de-grasse.fr et les produits qui y sont vendus, ou à des photos, descriptions et tarifs. SAS Laboratoire HBV décline toute responsabilité concernant les informations qui y sont indiquées, des erreurs éventuelles et du contenu indiqués sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par le Client. Seules les informations et les tarifs présentés sur le site www.parfum-de-grasse.com et sur les publicités effectuées par SAS Laboratoire HBV ont valeur contractuelle.
Article 9 - Tarification des frais de livraison et suivi des commandes
Les frais d'emballage sont gratuits.
9a - Mode de livraison et adresse
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site www.parfum-de-grasse.com à l’occasion de la réalisation de sa commande.
Le Client choisit une adresse de livraison et devient seul responsable de l’exactitude de cette adresse de livraison. Tout colis renvoyé à SAS Laboratoire HBV en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au Client à ses frais, et SAS Laboratoire HBV ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le colis.
Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, deux commandes distinctes devront être passées, induisant la facturation et le paiement des frais de livraison y afférent.
9b - Tarifications des frais de livraison
Nous proposons la livraison en France métropolitaine et en Corse par La Poste ou Mondial Relai ou DPD.
Le client a la possibilité de choisir entre les trois modes d'expédition.
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. Les frais sont calculés, en ligne, au moment du processus d'achat, en fonction de la destination et du poids total du colis. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est précisé au Client avant la validation de la commande.
Pour les commandes à destination de la France Métropolitaine et de la Corse, les tarifs des frais de livraison appliqués sont strictement ceux du prestataire choisi. Pour prendre connaissance de tous les tarifs, le client pourra se référer au site internet de chaque prestataire.
Pour les commandes à destination des DOM/TOM et à l'étranger à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada, la tarification appliquée sera celle proposée sur le site www.packlink.fr et fonction des possibilités proposées dans les pays/territoires de destination.
9c - Frais de livraison offerts
A partir de 65 €uros d'achat, les frais de livraison sont offerts. Cette offre est uniquement valable pour la France Métropolitaine et la Corse.
Au fur et à mesure de la constitution de votre panier, le Client est informé, en temps réel, du montant complémentaire nécessaire pour obtenir la gratuité des frais de livraison.
9d - Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi mais sans engagement de notre part. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles ayant fait l’objet de la commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés et chômés), correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en fonction de la destination et courent à compter du règlement effectif (c’est-à-dire de la réception du justificatif en cas de demande de vérification faite par SAS Laboratoire HBV).
A titre d’exemple, le délai moyen de préparation est de 24 heures maximum auquel s’ajoute le délai d’acheminement qui varie entre 24 et 72 heures.
SAS Laboratoire HBV s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer SAS Laboratoire HBV dans les plus brefs délais, par tous moyens à sa disposition.
SAS Laboratoire HBV prendra alors attache auprès du transporteur pour qu’une enquête, qui peut durer jusqu’à trente (30) jours, soit ouverte. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, les produits seront réputés perdus.
9e - Suivi de la livraison
A chaque événement du processus de préparation jusqu'à la livraison de la commande, le Client sera informé par courrier électronique, au fur et à mesure, en temps réel.
Sur ces courriers électroniques, figureront des liens qui permettront au Client de suivre directement l'acheminement de son colis et de consulter et/ou imprimer la facture correspondante.
Seul le Bon de livraison sera joint au colis.
Le Client pourra également suivre l'acheminement du colis, consulter et/ou imprimer la facture, depuis son accès "MON COMPTE".
Pour toute demande complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse : contact@parfum-de-grasse.fr.
9f - Retard de livraison
En cas de retard de Livraison, la commande n’est pas annulée.
SAS Laboratoire HBV informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la commande et enverra par courrier électronique à SAS Laboratoire HBV un avis d’annulation de la commande.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée au moment de la réception par SAS Laboratoire HBV de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera bloquée et le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai au maximum de 30 jours suivant sa demande d’annulation, par tout moyen de paiement.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée au moment de la réception par SAS Laboratoire HBV de l’avis d’annulation du Client, le Client devra refuser le colis. SAS Laboratoire HBV procédera au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé qui devra être complet et dans son état d’origine.
9g - Vérification de la commande à la livraison
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des articles livrés.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque ce dernier est manifestement endommagé à la livraison. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables, qui suivent la date de la livraison. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SAS Laboratoire HBV. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Dans le cas d’une vente à un professionnel immatriculé au registre des commerces et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ou un registre équivalent dans son pays d’origine, le professionnel s’engage à vérifier le bon état et la conformité de la marchandise lors de sa livraison, et à émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si la réception de la marchandise n’a donné lieu à réserve auprès du transporteur. Sera considérée comme vente à un professionnel toute commande faisant référence à un numéro de Siret ou équivalent, ou toute commande faite par un client dont la raison sociale, les nom et prénom, l’adresse de facturation correspondent à un professionnel disposant d’un numéro de Siret.
9h - Livraison défectueuse
En cas de livraison au client d’un produit non conforme ou défectueux, le client pourra retourner ledit produit dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de SAS Laboratoire HBV en suivant la procédure suivante. Le client devra notifier son intention de retourner un produit au service clients de SAS Laboratoire HBV, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@parfum-de-grasse.fr, soit par téléphone au 06 10 18 07 61, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Afin de bénéficier du remboursement, le client procédera au retour, dans l’emballage d’origine du produit, à l’adresse suivante : SAS Laboratoire HBV - Service retours clients 11 rue du Vallespir 66330 Cabestany, France.
SAS Laboratoire HBV s’engage à rembourser au client les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par ce dernier, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par SAS Laboratoire HBV. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par SAS Laboratoire HBV lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, mentionné à l’alinéa 9b - Tarifications des frais de livraison.
Le remboursement sera effectué prioritairement en utilisant le moyen de paiement utilisé par le Client pour la commande, sauf accord entre le Client et SAS Laboratoire HBV pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Après vérification du ou des produit(s) retourné(s), SAS Laboratoire HBV s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Colis détérioré
Si le Client constate au moment de la livraison contre signature de son colis que ce dernier est détérioré, il peut soit refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur, soit réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage au transporteur.
Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser ce dernier en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.
Les retours au motif "NPAI"
Les retours sous le motif "NPA" correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée". Après réception et acceptation du colis retourné à SAS Laboratoire HBV, contact sera pris avec le Client au travers son compte pour redéfinir une adresse de livraison fiable et le colis sera réexpédié.
Les retours sous le motif "non réclamé"
Les retours sous le motif "non réclamé" correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné à SAS Laboratoire HBV, contact sera pris avec le Client au travers son compte pour redéfinir une adresse de livraison fiable et le colis sera réexpédié au frais du Client.
Article 10 - Mode de Paiement
La commande s’entend avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique obligatoire un règlement du Client. Pour procéder au règlement de sa commande, le Client a le choix entre deux modes de paiement : par Carte Bancaire (e-card, VISA, MASTERCARD et Carte Bleue) ou par chèque bancaire.
Le Client garantit à SAS Laboratoire HBV qu’il dispose de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. SAS Laboratoire HBV se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. De plus, SAS Laboratoire HBV se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
10a - Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PAYBOX, solution professionnelle bancaire conçue spécifiquement pour les paiements e-commerce. Le commerçant n'a aucun accès aux données bancaires du client. Pour utiliser un service PAYBOX, le commerçant doit être titulaire d'un compte monétique VAD (Vente A Distance) dans un établissement bancaire identifié. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).
Pour des raisons de sécurité, le commerçant a fait le choix d’opter pour le 3D-Secure, moyen de vérification des données bancaires sécurisée.
Les articles commandés seront expédiés à l'encaissement.
10b - Paiement par chèque bancaire
Le Client a la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire, compensable par une banque française, selon les modalités suivantes : le Client imprime sa commande et l’adresse par voie postale à SAS Laboratoire HBV - Service Commercial 11 rue du Vallespir à Cabestany (66330), accompagnée d’un chèque du montant de la commande libellé en €uros à l’ordre de Laboratoire HBV.
Les articles commandés seront expédiés à l'encaissement.
Attention : En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de ce dernier et les délais visés par les présentes ne débuteront qu'à partir de ce moment.
Laboratoire HBV ne garde aucune information personnelle ou financière lors du traitement du paiement du Client.
Article 11 - Contrôles Anti-Fraude
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, SAS Laboratoire HBV effectue des contrôles sur la passation des commandes.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. SAS Laboratoire HBV a mis en place des procédures de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, le service juridique vous invite par courrier électronique à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation - par exemple une quittance d'électricité ou une facture de téléphone fixe - pour la perfection de la commande).
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, SAS Laboratoire HBV sera dans l'obligation d'annuler la commande.
Article 12 - Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SAS Laboratoire HBV, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, pour permettre une nouvelle commercialisation.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à SAS Laboratoire HBV de la décision de rétractation du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La procédure de rétractation s’articule de la manière suivante : le Produit, dans son emballage d'origine, doit être envoyé à SAS Laboratoire HBV Service retour client 11 rue du Vallespir 66330 Cabestany, accompagné impérativement du formulaire de rétractation (Cliquez sur le lien de rétractation) ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter du client.
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi. En effet, dans l'éventualité où le colis serait perdu lors de l'envoi, la responsabilité de SAS Laboratoire HBV ne pourra être engagée à ce titre.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de réception de la rétractation.
Article 13 - Retour / Annulation de commande / Remboursement
Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'une annulation.
Toute demande/déclaration d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par courrier électronique afin qu'un numéro de retour ou d'échange soit attribué. Contactez-nous par courrier électronique à l’adresse contact@parfum-de-grasse.fr.
Conformément aux articles L. 216-2 et L. 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine. Seuls les Produits non utilisés, dans leurs emballages d'origine, complets, intacts et en parfait état de revente seront repris. Ce délai court dès le jour de réception du colis par le consommateur.
Si l'annulation et/ou le retour est à l’initiative de SAS Laboratoire HBV, les frais de port pour le retour des produits concernés seront complètement pris en charge.
Si l'annulation et/ou retour est à l’initiative du Client, tous les frais de port sont à la charge du client et seront déduit du montant du remboursement.
Les articles retournés à SAS Laboratoire HBV doivent être renvoyés en Colissimo 48h Chrono, dans le même type d'emballage d'expédition et avec comme référence le numéro de retour ou d'échange, à l'adresse qui sera également indiquée par SAS Laboratoire HBV, pour procéder au retour des articles.
Article 14 – Transfert de Propriété
Le transfert de propriété des Produits de SAS Laboratoire HBV, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits concernés.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Article 15 - Responsabilité
Les Produits vendus sur le site www.parfum-de-grasse.fr sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par SAS Laboratoire HBV bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer SAS Laboratoire HBV, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la délivrance des Produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum d’un (1) an à compter de leur découverte.
La responsabilité de SAS Laboratoire HBV ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de détournement du Produit de la part du Client, comme en cas d’accident ou de force majeure.
La garantie de SAS Laboratoire HBV est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le site www.parfum-de-grasse.fr ne saurait être tenu responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.
Article 16 - Confidentialité
Le site www.parfum-de-grasse.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Ces informations sont confidentielles.
La fourniture d'informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes et/ou l'établissement des factures.
L'adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
L'adresse électronique du Client permet à www.parfum-de-grasse.fr de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service client.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que réformée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@parfum-de-grasse.fr ou par courrier à SAS Laboratoire HBV Service juridique 11 rue du Vallespir 66330 Cabestany.
Article 17 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site www.parfum-de-grasse.fr et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de SAS Laboratoire HBV.
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Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Article 18 - Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des cas de force majeure, causes d’exonération des obligations des parties, et entraînent la suspension des obligations.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra se poursuivre.
Article 19 - Droit applicable / Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. Tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis à la seule et unique compétence du Tribunal de Commerce de Perpignan.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause recourir, à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Article 20 - Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le présent site a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro : 1486540.
A ce titre, et conformément à la loi informatique et liberté n°2004-801 du 06 août 2004 Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
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Mise à jour du 1er février 2022